J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0601662A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2006, Mme Mireille Stromboni, attachée des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est intégrée dans le corps des attachées d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité d'attachée d'administration centrale à compter du 16 décembre 2005.